En toute transparence… pendant la campagne, nous sommes régulièrement sollicités par des groupes, associations et mouvements de Saint-André-lez-Lille, de la métropole ou encore au niveau national. Et parfois, ce sont simplement des habitants investis qui viennent poser les bonnes questions !

En toute transparence… nous vous partageons nos réponses.

Votre question

Saint-André est la 7ème commune de France métropolitaine, Corse comprise, pour ce qui est de la taxe d’habitation, 38,05 %, […] ; Lambersart, suivant de peu (10ème avec un taux de 37,2 %). La part communale a augmenté de près de 30 % sur la période 2008/2017 ; alors que le nombre de logements a très sensiblement augmenté (quartier Sainte-Hélène par exemple) sans augmentation notable des équipements et services communaux.

Saint-André est dans les 2000 premières communes de France pour la taxe foncière (y compris l’Outre-mer), sur 35 387 communes, avec un taux de 26,27 % ; Lambersart étant loin devant avec un taux de 30,73 %. La part communale n’a augmenté « que » de 4,5 % sur la période 2009/2018.

Quelles sont vos intentions sur ces questions ?

Notre réponse

Vos interrogations sont bien légitimes en tant qu’habitant et contribuable andrésien.
Les chiffres que vous avancez sont effectivement les bons.
Je vous fais parvenir ci-dessous une analyse de l’évolution des impôts locaux à Saint-André, étayée par le  fichier que vous trouverez en pièce jointe.
Ce fichier comporte 2 onglets :

 – les taux d’imposition andrésiens,
 – les impôts collectés par la municipalité.

Il faut en effet bien séparer les deux.
Oui les impôts collectés ont fortement augmenté à Saint-André depuis 8 ans.
La raison en est, d’une part, une pression fiscale exercée par la mairie en 2010 (augmentation des taux en 2010, stabilité des 2 taux depuis 2013, qui restent élevés comparativement aux autres villes), d’autre part, l’augmentation des bases fiscales et de la valeur locative des biens (de plus de +30% pour la taxe foncière et +25% pour la taxe d’habitation).

Pourquoi la valeur locative et les bases augmentent autant ? A priori cela correspondrait à la politique d’urbanisation à Saint-André avec de nombreux nouveaux logements neufs. Je dis à priori, car le mécanisme de ré-évaluation des bases est obscur. En tout cas, nous n’avons reçu aucune explication claire de l’équipe majoritaire, ni des services de la mairie. (exemple https://www.lesechos.fr/patrimoine/impots/comment-est-calculee-la-taxe-fonciere-1139013 )

La politique d’urbanisme a donc engendré, du point de vu fiscal :

 – directement, une hausse du nombre de contribuables
 – indirectement, une hausse des bases fiscales et valeurs locatives
 – de manière combinée, une augmentation des recettes fiscales (+ 1 781 404 € entre 2010 et 2018, soit +36% sur 8 ans)

Où va l’argent ? Difficile de le dire avant un diagnostic et audit complet, que nous souhaitons mener en tout début de mandat. Mais les excédents du budget de fonctionnement (où se trouvent les recettes d’impôts) doivent pouvoir couvrir une partie des dépenses d’investissements.

Des questions se posent donc, au regard des contributions fiscales individuelles et collectives :

 – Les équipements et services fournis à la population sont-ils satisfaisants ?
– Est-ce que leur nombre et leur qualité ont suivi l’évolution du nombre de logement et de la population ?

Notre réponse à ces deux questions est non.

En ce qui concerne les finances de la ville, il nous apparait que des marges de manœuvres existent :

– Les frais généraux, des frais de représentation,  les coûts de fonctionnement de certains services doivent être optimisés.
– Le recours à l’emprunt est mal apprécié, comme le mentionne la chambre régionale des comptes dans son rapport 2009/2015.
– les résultats cumulés de la ville (un solde de plus de 3 278 000 €) doivent être utilisés.

Dès lors, pouvons-nous annoncer en campagne électorale qu’il nous apparait possible de baisser les taux d’impositions, sans passer pour des démagogues ?
Comme vous le mentionnez dans votre message, l’électeur a souvent été trahi par ses élus et les partis politiques. Je le dis d’autant plus naturellement, que c’est bien ce sentiment qui m’a poussé à m’investir dans la vie locale plutôt que de me détourner des urnes.

La réforme de la fiscalité locale a débutée, mais quel en sera le périmètre global ? Nous ne le savons pas aujourd’hui. Les dotations de l’état ont baissés, mais notre ambition est bien d’être proactifs sur ces questions.

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