Un mois d'action au conseil municipal | Osons Saint André lez Lille

Il y a un mois tout juste, le 28 juin 2020, se tenait le deuxième tour des élections municipales. La liste #Osons l’Alternative citoyenne a obtenu 42,10% des suffrages exprimés et donc remporté 7 sièges au Conseil Municipal de Saint-André. Avant une pause estivale, nous revenons donc sur l’intense activité de #Osons l’Alternative Citoyenne durant ce mois qui a suivi les élections.

5 faits marquants :

Demande de retransmission vidéo en direct pour le public du Conseil Municipal
Conseil municipal d’installation du 4 juillet 2020 : candidature à l’élection du maire et objection aux délégations de pouvoir au maire
Demande d’élaboration collective du règlement intérieur du Conseil Municipal
Conseil municipal du 16 juillet 2020 : 13 prises de parole, 11 votes pour, 13 votes contre, 18 abstentions et 1 amendement proposé accepté (majoration de la prime Vélo pour les foyers ayant un quotient familial inférieur à 1000€)
Conseil Syndical d’installation du Sivom du 22 juillet 2020 : Prise de parole contre le maintien du Sivom et le versement d’indemnités au président et aux vice-présidents

#1 Demande de retransmission vidéo en direct pour le public du Conseil Municipal

Envoyé le 3 juillet 2020 par Loïc Lebez à Mme le Maire.

« (…) Afin que ce premier conseil, dont nous mesurons toute la symbolique, soit en conformité avec les règles démocratiques (et l’ordonnance n°2020-562 du 13 mai 2020), et afin qu'il soit juridiquement sécurisé, nous vous invitons à clarifier le caractère public de cette séance, et à organiser sa retransmission vidéo en direct pour le public »

Loïc LEBEZ

conseiller municipal

Demande acceptée : les 2 premiers Conseils municipaux ont été diffusés en Facebook-Live.

#2 Conseil municipal d’installation du 4 juillet 2020

Candidature à l’élection du maire

« Dans les faits, notre liste "Osons l'alternative citoyenne" est une minorité dans ce conseil municipal. Suivant les sujets et les méthodes que votre majorité choisira d'employer, nous serons une minorité de proposition ou une minorité d'opposition. Mais surtout, nous ne sommes pas élus pour nous-même, mais pour porter la parole des habitants, leur donner de l'information, les impliquer dans l'élaboration des politiques municipales. Bref, nous portons ici une alternative citoyenne (...) »

Isabelle COLNENNE

conseillère municipale

Madame Élisabeth MASSE élue avec 26 voix, Isabelle COLNENNE 7 voix

Objection aux délégations de pouvoir au maire

« (…) A peine élu, nous avons donc à nous prononcer sur le transfert de certaines des compétences du Conseil Municipal au maire. Sur le principe, nous ne sommes pas en accord avec cette démarche. (…) À l’heure de la crise écologique et de la défiance envers les élu-e-s, nous plaidons pour que le plus de pouvoirs possibles soient dans les mains des habitants et du conseil municipal et non d’une seule personne (…) »

Déborah ANDRÉ

conseillère municipale

Guillaume MONCEAUX

conseiller municipal

Myrtille MAERTEN

conseillère municipale

Refus de Madame le Maire de reporter le vote de la délibération

Vote blanc sur la liste d’adjoints : liste d’adjoints élue avec 25 voix, 8 blancs

#3 Demande d’élaboration collective du règlement intérieur du Conseil Municipal

Envoyé le 9 juillet 2020 par Cyprien RICHER à Madame le Maire

Pourquoi ? Parce que le règlement intérieur est un document important pour organiser le travail au sein du Conseil Municipal pour les 6 prochaines années, faciliter le dialogue et la collégialité au sein des 33 élus, ouvrir la décision à la participation citoyenne. Il est important que la rédaction du règlement intérieur évolue pour tenir compte de ces enjeux.

Cyprien RICHER

conseiller municipal

Réponse positive de Madame le Maire, modalité de travail en commun à définir.

#4 Conseil municipal du 16 juillet 2020

13 prises de parole, 1 amendement, 11 votes POUR, 13 votes CONTRE, 18 abstentions.

Rapport d’Orientation Budgétaire – année 2020

« (…) Regardons juste le ratio dépenses d’équipement brut sur population : Il est près de la moitié à St André que celui de la strate. Il y a déséquilibre entre le résultat de fonctionnement trop élevé par rapport aux besoins de la ville qui traduit un manque de dépenses, notamment par de la présence humaine et des actions humaines de terrain (…) »

Loïc LEBEZ

conseiller municipal

Réponse positive de Madame le Maire, modalité de travail en commun à définir.

Majoration des indemnités des élus

« Cette délibération utilise la Dotation de Solidarité Urbaine pour augmenter les indemnités des fonctions d'élus municipaux. Nous aurions préféré un choix plus équilibré avec une baisse de l’indemnité du maire au profit des autres élus : adjoints, conseillers délégués ou simple conseillers afin que les indemnités puissent couvrir des frais en tous genres (imprimerie, téléphonie, accès internet). D'autre part, nous défendons l’idée d’un maire à temps plein et d’un conseiller métropolitain à temps plein. Ici, nous n’aurons ni l’un ni l’autre, mais vous aurez l’une et l’autre des indemnités relatives à ces fonctions. »

Guillaume MONCEAUX

conseiller municipal

Modalités de mise à disposition des véhicules municipaux

« S’inscrire dans la démarche d’une ville durable est difficile surtout quand cela doit commencer par une modification profonde des habitudes prises depuis des années. (…) Vous avez madame le maire, fait votre campagne sur la volonté d’agir pour la ville durable. Bel exemple ! A l’heure où il est nécessaire d’adopter une gestion responsable de nos ressources et où il est possible de remplacer des véhicules polluant par d’autres moyens, des vélos par exemple, vous augmentez sensiblement le nombre de véhicules municipaux mis à disposition (de 6 à 9) »

Esteban GARCIA

conseiller municipal

Recrutement d’un agent contractuel sur un emploi non permanent

« Le recours aux agents contractuels sur des emplois non permanents offre des marges de manœuvre aux employeurs publics. Mais sous prétexte de flexibilité, vous créez une fonction publique territoriale à deux vitesses et vous renforcez la précarité des agents. Nous nous interrogeons sur l’ « accroissement temporaire d’activité » sur 12 mois - en particulier pour les postes de jardiniers - et nous ne souhaitons pas cautionner l’embauche d’emplois précaires, non titulaires, en CDD. »

Myrtille MAERTEN

conseillère municipale

Plan de soutien aux commerçants

« Nous nous réjouissons de la mise en place d’un dispositif de soutien aux artisans et commerçants andrésiens. Nous nous permettons cependant de lister quelques points de vigilance : la commission a pour intitulé « commission spéciale d’attribution des aides exceptionnelles » mettant donc l’accent sur l’aide financière qui va être apportée. Ne doutons pas que la véritable plus-value de cette commission sera l’échange avec les intéressés, l’écoute de leurs besoins et un conseil qualifié. Ce rôle ne doit pas être mis au second plan et doit bien être la raison d’être de cette commission. (…) »

Déborah ANDRÉ

conseillère municipale

Remises gracieuses des loyers et redevances suite au confinement

« Nous sommes en accord avec vous sur l’exonération des droits de voirie et des droits de place de marché. Par contre, nous ne comprenons pas l’exonération de loyer de la maison médicale. Nous vous rappelons que l’aide aux commerçants et artisans évoquée précédemment a été fixée à 500€, très certainement en fonction du budget que la ville peut allouer à cette action. Nous ne comprenons pas que la ville ait alors les moyens d’exonérer la maison médicale de son loyer à hauteur de 12 000€. Nous parlons bien là d’une somme équivalente à l’aide apportée à 24 commerçants et artisans. (…) Cette exonération pose aussi une question de cohérence vis-à-vis des autres professionnels de santé de la ville. »

Déborah ANDRÉ

conseillère municipale

Extension de la vidéo protection

« Vous nous proposez 7 caméras de plus pour 152 000€, sachant qu’il y en a déjà 32. La commune a placé une masse financière importante dans la vidéoprotection depuis 2014. Mais pour quels résultats ? Y a-t-il eu une évaluation ? Si non, elle nous semble nécessaire aujourd’hui. Avec plus de 12 000 habitants, Saint André doit pouvoir bénéficier d’une tranquillité publique consolidée, grâce à une police municipale de proximité renforcée et visible en contact régulier avec les habitants. Aujourd’hui, à Saint André, il n’y a que 3 policiers municipaux alors que l’on pourrait en avoir 5 ou 6 selon le ratio moyen des communes environnantes (…) C’est de présence sur le terrain de policiers municipaux et non pas de caméras supplémentaires dont Saint André a besoin. »

Esteban GARCIA

conseiller municipal

Aide à l’achat de vélos pour les andrésiens

« Nous avons proposé un amendement qui monte l'aide à l’achat de vélo à 50% pour les ménage les moins favorisés. La commune doit aussi dépasser cet effet d'annonce et nous sollicitons qu'un travail soit mené pour poursuivre en commission la lutte contre les véritables freins à l'usage des vélos en ville: aménagement des espaces dédiés sur l'espace public, frein au vol en subventionnant notamment des antivols efficaces, accompagnement d'association de maintenance des deux roues, construction de garages à vélo de proximité dès demande collective de riverains... »

Isabelle COLNENNE

conseillère municipale

Amendement accepté

#5 Conseil Syndical d’installation du SIVOM du 22 juillet 2020

Vote contre les indemnités au président et aux vice-présidents du Sivom

« Nous devrions voir dans cette délibération un geste en faveur d’une bonne gestion de l’argent public. On peut certes noter un début d’effort sur la réduction des indemnités. Mais on peut y voir aussi un entêtement contre le nécessaire réflexion sur le rôle de ce syndicat doublon de la MEL (…) Pendant le mandat précédent, 1 président et 11 vice-présidents ont continué de percevoir des indemnités alors même que l’existence du SIVOM était directement visé par la loi Notre promulgué en août 2015 et que la légalité du versement des indemnités était en sursis (…) Nous vous demandons, Monsieur le nouveau président, de bien mesurer la défiance envers ces institutions et la crise démocratique que nous traversons et d'entendre les voix qui demandent d'arrêter les frais (du SIVOM) au plus vite. »